La procédure civile internationale et la procédure civile transnationale: l'incidence de l'intégration économique régionale

Abstract

L'article analyse l'émergence d'un « droit commun du procès » à travers l'influence des instruments internationaux des droits de l'homme et l'impact de l'intégration économique régionale sur l'harmonisation de la procédure civile. L'auteur explore les modèles européens du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, tout en examinant des initiatives mondiales telles que les projets de la Conférence de La Haye et de l'American Law Institute/UNIDROIT. L'étude souligne comment la notion de « procès équitable » devient un vecteur universel de rapprochement législatif, tout en questionnant les interactions et les tensions potentielles entre les dynamiques d'intégration régionale et les aspirations à une procédure civile transnationale unifiée.